J.O. 296 du 22 décembre 2006
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Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel
NOR : SANS0624985A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 novembre 2006, sont désignées en qualité de membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe.
A N N E X E
1. Représentants des patients
Association de lutte contre le sida
Titulaire : M. Christian Saout.
Suppléant : M. Joël Cleaud.
Collectif interassociatif sur la santé
Titulaire : M. Jean-Luc Bernard.
Suppléant : M. René Mazars.
2. Représentants des professionnels de santé
Alliance
Titulaire : M. le docteur Félix Benouaich.
Suppléant : M. le docteur David Tarac.
Confédération nationale des présidents de CME
de l'hospitalisation privée
Titulaire : M. le docteur Jean Halligon.
Suppléant : M. le docteur Olivier Bar.
Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; Confédération des hôpitaux généraux (CHG) et Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH)
Titulaire : M. le docteur Gilbert Eschemann.
Suppléante : Mme la docteure Anne-Laure Simonnot.
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Titulaire : M. le docteur Gérald Galliot.
Suppléant : M. le docteur Jean-François Thebaut.
Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers
Titulaire : M. le docteur Gilles Chauvin.
Suppléant : M. le docteur Pierre Simon.
Conférence nationale des présidents de CME
des centres hospitaliers spécialisés
Titulaire : M. le docteur Pascal Triboulet.
Suppléant : M. le docteur Yves Bescond.
Conférence nationale des présidents de CME
de centres hospitaliers universitaires
Titulaire : M. le professeur Michel Carretier.
Suppléant : M. le professeur José Santini.
Conférence nationale des présidents d'union régionale
de médecins libéraux (URML)
Titulaire : M. le docteur Pierre Monod.
Suppléant : M. le docteur Philippe Boutin.
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Titulaire : M. le docteur Gilbert Bouteille.
Suppléant : M. le docteur Hervé Parfait.
Conseil national de l'ordre des médecins
Titulaire : M. le docteur Jean Brouchet.
Suppléant : M. le docteur Gérard Zeiger.
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Titulaire : Mme Isabelle Adenot.
Suppléant : M. Jean-Luc Audhoui.
Convergence infirmière
Titulaire : M. Marcel Affergan.
Suppléant : M. William Livingston.
Coordination médicale hospitalière (CMH) - Coordination syndicale
des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Titulaire : M. le professeur Gilles Aulagner.
Suppléant : M. le professeur Claude Gibert.
Coordination nationale de réseaux de santé
Titulaire : M. le docteur Philippe Chossegros.
Suppléant : M. le docteur Albert Fhima.
Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Titulaire : M. Patrick Corne.
Suppléant : M. Jean-Claude Charlès.
Fédération des médecins de France
Titulaire : M. le docteur Jean-Claude Regi.
Suppléant : M. le docteur Jean-Paul Hamon.
Fédération nationale des infirmiers
Titulaire : Mme Nadine Hesnart.
Suppléante : Mme Nadine Favier.
Fédération nationale des médecins radiologues et spécialistes
en imagerie diagnostique et thérapeutique (FNMR)
Titulaire : M. le docteur Jean-Philippe Masson.
Suppléant : M. le docteur Laurent Verzaux.
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire : M. Pierre Leportier.
Suppléant : M. Alain Jayne.
Intersyndicale nationale autonome
des résidents et internes de médecine générale
Titulaire : M. Jean-Baptiste Cure.
Suppléant : Mme Aline Hurtaud.
Intersyndicat national des internes des hôpitaux de villes de faculté
Titulaire : M. le docteur Pierre Loulergue.
Suppléant : M. Paul Avillach.
Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Titulaire : M. le docteur Rachel Bocher.
Suppléant : M. le docteur Jean Garric.
MG France
Titulaire : M. le docteur Gilles Urbejtel.
Suppléant : M. le docteur Jacques Grichy.
SAMU de France
Titulaire : M. le docteur Marc Giroud.
Suppléant : M. le docteur Philippe Menthonnex.
Syndicat des médecins libéraux
Titulaire : M. le docteur Dinorino Cabrera.
Suppléant : M. le docteur William Joubert.
Syndicat national des biologistes
Titulaire : M. Jean Benoit.
Suppléant : M. Jean-Pierre Clavel.
Syndicat national des psychiatres privés
Titulaire : M. le docteur Jean-Jacques Laboutiere.
Suppléant : M. le docteur Yves Froger.
Union nationale des professions de santé
Titulaire : M. Jean-Jacques Magnies.
Suppléant : M. Claude Japhet.
Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Titulaire : Mme Jacqueline Lavillonniere.
Suppléante : Mme Francine Caumel-Dauphin.
Union syndicale des pharmaciens d'officine
Titulaire : Mme Marie-Josée Augé-Caumon.
Suppléant : M. Patrice Devillers.
3. Personnalités qualifiées au titre des professionnels de santé
ou de sociétés savantes
M. le docteur André Chassort.
M. le professeur Marius Fieschi.
M. le professeur Louis Lareng.
M. le professeur Denys Pellerin.
4. Représentants des établissements de santé
Conférence des directeurs généraux de CHU
Titulaire : M. Guy Richier.
Suppléant : M. Benoît Pericard.
Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés à but non lucratif
Titulaire : M. Yves-Jean Dupuis.
Suppléant : M. Laurent Castra.
Fédération hospitalière de France
Titulaire : M. le docteur Gabriel Nisand.
Suppléant : M. le docteur Stéphane Quesnot.
Fédération hospitalière privée
Titulaire : M. Loïc Geffroy.
Suppléante : Mme Dominique-Chantal Dorel.
Fédération nationale des centres de lutte
contre le cancer
Titulaire : M. le docteur Laurent Treluyer.
Suppléant : M. le docteur Alain Livartowski.
5. Personnalités qualifiées
au titre des établissements de santé
M. André Loth.
6. Représentants des services de l'Etat et des ARH
Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et conférence des médecins inspecteurs régionaux (MIR)
Titulaire : M. Jean-Pierre Parra (DRASS Pays de la Loire).
Suppléant : M. le docteur René Faure (MIR Picardie).
Conférence des directeurs d'agences régionales d'hospitalisation
Titulaire : M. Patrice Blemont (DARH Franche-Comté).
Suppléant : M. Jean-Christophe Paille (DARH Pays de la Loire).
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
Titulaire : le directeur général ou son représentant, et un suppléant.
Collège national de l'information médicale
Titulaire : M. le professeur Jean-François Botton.
Suppléant : M. le docteur Bernard Garrigues.
Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Titulaire : M. Jean-Pierre de Longevialle.
Suppléante : Mme Jeanne Bossi.
GIE SESAM-Vitale
Titulaire : M. Gérard Chevrot.
Suppléant : M. Jacques de Varax.
GIP carte de professionnel santé (GIP-CPS)
Titulaire : M. Jean-François Chadelat.
Suppléante : Mme Marthe Wehrung.
Haute Autorité de santé
Titulaire : M. Alain Coulomb.
Suppléant : M. Hervé Nabarette.
Groupement pour la modernisation
du système d'information hospitalier
Titulaire : M. Yvonnick Morice.
Suppléant : M. Hugues Dufey.
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Titulaire : M. le professeur Dominique Bertrand.
Suppléant : M. le docteur Benoît Crochet.
Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Titulaire : M. le professeur Claudine Blum-Boisgard.
Suppléante : Mme la docteure Brigitte Heuls-Bernin.
Conférence nationale des directeurs d'union régionale
des caisses d'assurance maladie
Titulaire : M. Daniel Fernandez.
Suppléant : M. Gilles Grenier.
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaire : Mme la docteure Nathalie Arnould.
Suppléant : M. Alain Carron.
9. Membres du groupement GIP-DMP
Etat :
Direction générale de la santé (DGS)
Le directeur général ou son représentant, et un suppléant.
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS)
Le directeur ou son représentant, et un suppléant.
Direction de la sécurité sociale (DSS)
Le directeur ou son représentant, et un suppléant.
Mission pour l'informatisation des systèmes de santé (MISS)
Le chef de la mission ou son représentant, et un suppléant.
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Le directeur général ou son représentant, et un suppléant.
Le médecin-conseil national, adjoint au directeur général, délégué aux affaires médicales, ou son représentant, et un suppléant.
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Le directeur général ou son représentant, et un suppléant.